Condition Générales de Vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de produits sur Le site Internet du projet La Conserverie Locale, de l’association Partage Ton Frigo (Siret n° 79252756600048 / TVA n° FR93792527566)

ARTICLE 1 – L’OFFRE

Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La Conserverie Locale se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le site à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 2 – LA CARTE CADEAU

La Carte Cadeau est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement : sur www.laconseverielocale.fr.

Elles sont vendues uniquement aux particuliers, pour un montant variable, choisi par le Client de dix (10) €, vingt-cinq (25) €, cinquante (50) ou cent (100) € ; les montants étant exprimés toutes taxes comprises (TTC).

La période de validité d’une Carte Cadeau est de douze (12) mois à compter de son activation (date d’achat).

Les Cartes Cadeaux sont envoyées sous format PDF par mail au client acheteur.

Indiquez le code présent sur votre carte au moment du paiement, dans l’espace “code carte cadeau”.

Un aimant en forme de carotte vous sera offert au moment de l’utilisation de votre carte cadeau (expédié avec vos achats ou à retirer avec votre commande).

ARTICLE 3 – COMMANDE & VALIDATION

Lorsque l’acheteur clique sur le bouton “commander” après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes “Conditions Générales de Vente” pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.laconserverielocale.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.laconserverielocale.fr et l’acheteur.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La Conserverie Locale se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, La Conserverie Locale en informera l’acheteur par mail ou par téléphone dans un délai de 3jours – 72 heures (jours ouvrés).

L’acheteur pourra alors demander l’annulation de sa commande ou l’échange du ou des produits manquants. En cas d’annulation, l’acheteur sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.

ARTICLE 5 – DELAIS DE TRAITEMENT – LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans nos meilleurs délais du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Avec l’option “Retrait”, votre commande est traitée sous 24h (jours ouvrés). Après votre achat, un mail vous est envoyé sous 24h (jours ouvrés) pour prendre rendez-vous pour venir retirer votre commande. Il est possible de venir du lundi au vendredi de 9h à 17h à La Conserverie Locale, 2 Rue Albert Jacquart 57685 AUGNY.

Les expéditions ont lieu sous huit (8) jours ouvrés à réception de la commande. Ces délais correspondent aux délais de traitement, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur choisi. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande, ou dans le point Mondial Relay de votre choix.

La Conserverie Locale ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable au transporteur choisi, à un mauvais renseignement de l’adresse de livraison, à un arrêt dû à des grèves, arrêts des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Dans cette hypothèse, La Conserverie Locale s’engage à échanger les produits ou si l’acheteur le souhaite, à lui rembourser le prix du produit ainsi que les frais d’envoi dans les quatorze (14) jours suivant la réception d’une telle demande.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, dans leur état et conditionnement d’origine avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou dont les conditionnements (bocaux) ont été ouverts ne seront pas repris.

Passé ce délai de quatorze (14) jours, aucun produit ne pourra être retourné pour échange ou remboursement.
Coordonnées pour les retours :
Contact par email : contact@laconserverielocale.fr
Courrier : La Conserverie Locale, 2 Rue Albert Jacquart 57685 AUGNY, FRANCE
Pour traiter vos demandes, merci de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

ARTICLE 7 – PARTICIPATION AUX FRAIS D’EMBALLAGE, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT

Si vous sélectionnez le retrait à La Conserverie Locale, aucuns frais de livraison ne seront appliqués.

Les frais d’envoi sont facturés à partir du module BOXTAL :
– Mondial Relay au tarif de 3,90 euros
– Colissimo au tarif de 7,90 euros

Pour des envois plus importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par notre page contact.

ARTICLE 8 – SÉCURISATION

Le règlement des achats s’effectue en ligne uniquement par cartes bancaires.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Le site www.laconserverielocale.fr fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations bancaires vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées le plus efficacement possible.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

La Conserverie Locale attache un soin particulier à la protection des données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande :
Contact par email : contact@laconserverielocale.fr
Courrier : La Conserverie Locale, 2 rue Albert Jacquart 58685 AUGNY, FRANCE 

Les coordonnées et adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de La Conserverie Locale. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Toute personne peut s’inscrire par mail à la newsletter mensuelle de La Conserverie Locale, ou sur la page d’accueil de notre site, sous “rejoignez-nous, inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toute notre actualité”. Si vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez à tout moment en faire la demande en indiquant votre nom, prénom, adresse à :
Contact par email : contact@laconserverielocale.fr
Courrier : La Conserverie Locale – 2 rue Albert Jacquart 58685 AUGNY, FRANCE 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Règlement des litiges :
Notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par :
Contact par email : contact@laconserverielocale.fr
Courrier : La Conserverie Locale – 2 rue Albert Jacquart 58685 AUGNY, FRANCE 

ARTICLE 11 – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le ou les tribunaux compétents de Metz, ou auprès de la juridiction du lieu de résidence ou de livraison du client.