Conditions générales de vente & d’utilisation

 

1. À PROPOS DE NOUS

La Conserverie Locale est un projet de l’association Partage Ton Frigo déclarée sous le SIRET 792 527 566 00048 (numéro de TVA intracommunautaire FR93792527566), dont le siège social est au 7 Avenue de Blida 57000 Metz. La directrice de ce projet est Manon Carre. Les bureaux et ateliers de transformation de La Conserverie Locale se situent au 2 rue Albert Jacquart 57685 Augny. L’ association commercialise, à ses clients via son site internet, les produits suivants : produits alimentaires, cartes cadeaux, calendriers et pochons en tissus. Les présentes conditions régissent les ventes de produits sur le site internet du projet La Conserverie Locale https://www.laconserverielocale.fr

2. PRÉAMBULE

L’association invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels.
Le client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles l’association vend ses produits aux consommateurs via son site internet.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

3. DÉFINITIONS

“Client” désigne le consommateur ayant passé commande d’un produit vendu sur le site internet ;
“Commande” désigne toute commande passée par l’utilisateur sur le présent site ;
“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;
“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
“Produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent site ;
“Site” désigne le présent site, c’est-à-dire https://www.laconserverielocale.fr ;
“L’association” désigne l’association Partage Ton Frigo, plus amplement désignée à l’article I des présentes ;
“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du site.

4. INCRIPTION

L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’achat sur le site est conditionné à l’inscription d’un utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’ association ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter l’ association dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, l’association se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’ utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Cependant, toute commande réalisée et facturée par le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par l’ association pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de l’association.

5. L’ OFFRE

Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La Conserverie Locale se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le site à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

6. LA CARTE CADEAU

La Carte Cadeau est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement : sur www.laconseverielocale.fr.

Elles sont vendues uniquement aux particuliers, pour un montant variable, choisi par le client de dix (10) €, vingt-cinq (25) €, cinquante (50) ou cent (100) € ; les montants étant exprimés toutes taxes comprises (TTC).

La période de validité d’une Carte Cadeau est de douze (12) mois à compter de son activation (date d’achat).

Les Cartes Cadeaux sont envoyées sous format PDF par mail au client acheteur.

Indiquez le code présent sur votre carte au moment du paiement, dans l’espace “code carte cadeau”.

Un aimant en forme de carotte vous sera offert au moment de l’utilisation de votre carte cadeau sous réserve de disponibilité (expédié avec vos achats ou à retirer avec votre commande).

7. COMMANDE & VALIDATION

L’ utilisateur peut ajouter des produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les produits qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton “PASSER COMMANDE”. Lorsque l’acheteur clique sur le bouton “PASSER COMMANDE”, il peut ensuite se connecter à son compte client ou créer un compte client s’il n’est pas déjà inscrit. Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et l’association. La finalisation de la commande en cliquant “COMMANDER” implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.

Les données enregistrées par www.laconserverielocale.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.laconserverielocale.fr et l’acheteur.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La Conserverie Locale se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

8. DISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, La Conserverie Locale en informera l’acheteur par mail ou par téléphone dans un délai de 3 jours – 72 heures (jours ouvrés).

L’acheteur pourra alors demander l’annulation de sa commande ou l’échange du ou des produits manquants. En cas d’annulation, l’acheteur sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.

9. DELAIS DE TRAITEMENT & LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans nos meilleurs délais du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Avec l’option “Retrait”, votre commande est traitée sous 24h (jours ouvrés). Après votre achat, un mail vous est envoyé sous 24h (jours ouvrés) pour prendre rendez-vous pour venir retirer votre commande. Il est possible de venir du lundi au vendredi de 9h à 17h à La Conserverie Locale, 2 Rue Albert Jacquart 57685 AUGNY.

Les expéditions ont lieu sous huit (8) jours ouvrés à réception de la commande. Ces délais correspondent aux délais de traitement, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur choisi. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande, ou dans le point Mondial Relay de votre choix.

La Conserverie Locale ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable au transporteur choisi, à un mauvais renseignement de l’adresse de livraison, à un arrêt dû à des grèves, arrêts des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison.

10. DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Dans cette hypothèse, La Conserverie Locale s’engage à rembourser les produits et les frais d’envoi dans les quatorze (14) jours suivant la réception d’une telle demande, ou si l’acheteur le souhaite, à lui échanger les produits pour le même montant. Passé ce délai de quatorze (14) jours, aucun produit ne pourra être retourné pour échange ou remboursement.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, dans leur état et conditionnement d’origine avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou dont les conditionnements (bocaux) ont été ouverts ne seront pas repris. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur envoie une déclaration de rétraction par courrier à La Conserverie Locale 2 Rue Albert Jacquart 57685 AUGNY, FRANCE ou par mail à contact@laconserverielocale.fr Vous pouvez télécharger un formulaire type en cliquant sur le lien suivant : formulaire de rétractation

Coordonnées pour les colis retours :
La Conserverie Locale,
2 Rue Albert Jacquart
57685 AUGNY, FRANCE

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

11. PARTICIPATION AUX FRAIS D’EMBALLAGE, DE TRAITEMENT & DE TRANSPORT

Si vous sélectionnez le retrait à La Conserverie Locale, aucuns frais de livraison ne seront appliqués.

Les frais d’envoi sont facturés à partir du module BOXTAL :
– Mondial Relay au tarif de 3,90 euros
– Colissimo au tarif de 7,90 euros

Pour des envois plus importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par notre page contact ou sur contact@laconserverielocale.fr, ou par téléphone au 07 65 86 82 31.

12. SÉCURISATION

Le règlement des achats s’effectue en ligne uniquement par cartes bancaires.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Le site www.laconserverielocale.fr fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations bancaires vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées le plus efficacement possible.

13. CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES

La Conserverie Locale attache un soin particulier à la protection des données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande :
Contact par email : contact@laconserverielocale.fr
Contact par téléphone : 07 65 86 82 31
Courrier : La Conserverie Locale, 2 rue Albert Jacquart 58685 AUGNY, FRANCE 

Les coordonnées et adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de La Conserverie Locale. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Toute personne peut s’inscrire par mail à la newsletter mensuelle de La Conserverie Locale, ou sur la page d’accueil de notre site, sous “rejoignez-nous, inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir toute notre actualité”. Si vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez à tout moment en faire la demande en indiquant votre nom, prénom, adresse à :
Contact par email : contact@laconserverielocale.fr
Courrier : La Conserverie Locale – 2 rue Albert Jacquart 58685 AUGNY, FRANCE 

Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) (article L.223-2 du code de la consommation – Sanction artcile L.242-16 du code de la consommation). Vous pouvez accédez à la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) en cliquant ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43993

14. DROIT APPLICABLE & LITIGES

Pour toutes les commandes réalisées sur le présent site, le client dispose d’un droit de réclamation de 20 jours à compter de la date de réception du produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. À défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les produits sont réputés conformes à la commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le client doit faire parvenir à l’association, à l’adresse postale La Conserverie Locale, 2 rue Albert Jacquart, 57685 Augny, ou par mail à contact@laconserverielocale.fr une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties de justificatifs (tels que le bordereau contresigné par le transporteur, des photographies,… ).

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. L’association remplacera le ou les produit(s) dans les plus brefs délai et à ses frais sous réserve de disponibilité des stock. Dans le cas de non-disponibilité, il sera proposé au client un remboursement ou l’échange par un produit de même valeur.

15. JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le ou les tribunaux compétents de Metz, ou auprès de la juridiction du lieu de résidence ou de livraison du client.

ARTICLE 12 – MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

En cas de litige survenant entre le client et le vendeur, il sera porté à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun. Le client peut, conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, recourir à une médiation conventionnelle auprès d’un médiateur de la consommation de son choix. 
Lien vers une plateforme de règlement des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
 

16. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur le site sont garantis conformément aux dispositions légales du code de la consommation et du code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :

  1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article 1641 du Code civil :
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Tout produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert pas la garantie. Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du produit ainsi que dans le cas où le produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

  1. bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  2. peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  3. est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le remplacement des produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

14. MODIFICATIONS

L’association Partage Ton Frigo se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’association par le biais du présent site.

Lorsqu’une commande est passée, l’utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la commande

14. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

15. Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : 14C rue de Strasbourg 57410 Petit-Réderching.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) (article L. 223-2 du code de la consommation – Sanction article L.242-16 du code de la consommation).
Vous pouvez accéder à la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) en cliquant ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43993

16. PARTAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Le site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise.

Le site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l’utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

  • respecter la loi
  • protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
  • lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
  • protéger les droits de propriété de la Société.

17. PROTECTION DES DONNÉES

L’association assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas l’association à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

18. COOKIES

Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’association est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’utilisateur autorise expressément l’association à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

19. RESPONSABILITÉ

L’association ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, L’association se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

L’association ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable. 

21. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre l’association et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

22. ACCEPTATION DES CGV

Le client ou l’utilisateur accepte expressément les CGV.
Le client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

  • les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • le prix des Produits ;
  • la date ou le délai auquel l’association s’engage à fournir le service ;
  • les informations relatives à l’identité de l’association (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).